faute lourde
10/03/2016 00:00:00 -
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnit...... Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage
09/02/2017 00:00:00 -
La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourd...... La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... en continuant à produire de l’exclusion. Il faut un véritable plan Marshall ! Nous comptons sur le nouveau ministre. Transformation de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), réforme
30/11/2022 01:00:00 -
S’assurer d’un parc informatique de pointe tout en veillant à la durabilité des matériels est aujour......), en particulier pour les appareils nomades, à risque de casse accru ; le casse-tête du recyclage, ces équipements étant chargés en métaux lourds, peu compatibles avec le respect de l’environnement. » La location a
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... et ce qui en découle. Pourtant, il définit de nouvelles obligations en la matière, un poste qui pèse souvent lourd sur les comptes des structures, ce avec des objectifs à moyen et long termes. Les atteindre nécessite
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe....... Le contexte est très différent de la première vague, nous nous installons dans la durée et on commence à percevoir les impacts socio-économiques… Ces éléments pèsent très lourd sur la santé psychique
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ......Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
03/09/2014 00:00:00 -
Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peu......Engageant la responsabilité personnelle aux plans pénal et financier, la faute de gestion avérée peut être lourde de conséquences pour les dirigeants. Il existe néanmoins certaines précautions à
31/01/2008 00:00:00 -
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention ...... publics qui donneront ou refuseront cet agrément. En termes de méthode, il nous faut donc rechercher des accords sur la faisabilité de nos propositions en avançant pas à pas, y compris avec les financeurs
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé......, sans être trop lourd sur l'accès à la prestation. Bien sûr, nous aurions préféré 24 euros, mais ce plancher permet de revaloriser la tarification a minima partout, sans grandes disparités. Qui paye
03/01/2024 00:00:00 -
S’il semble de plus en plus difficile de recruter et fidéliser des administrateurs, des stratégies e...... : gestionnaire de douze structures du handicap qui emploient 400 professionnels, l’Acais est présidée par le même homme depuis 1991, qui tente en vain de passer la main faute de candidats... Son cas est loin
03/01/2024 00:00:00 -
Comme sur un terrain de sport, un manager se doit parfois de rappeler les règles du jeu et de tranch....... « L’arbitrage, c’est la décision finale. Comme dans un match où, à un certain moment, il faut déterminer si on accorde une pénalité ou un avantage », illustre Didier Delpeyrou, directeur du centre social
30/06/2006 00:00:00 -
La tarification à l'activité est perçue comme une menace dans le secteur médico-social. Démystificat...... la lourdeur des cas des personnes prises en charge, qu'elles soient handicapées ou âgées, afin de rémunérer au plus juste le service rendu. Quelqu'un de lourdement dépendant a besoin de plus de soins
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... d’accompagnement (accès aux droits, emploi, santé). Mais il faut rester vigilant, car la répartition des crédits n’est pas encore arrêtée. Pour l’heure, il est envisagé d’en dédier 85 % à l’accompagnement socle
31/10/2023 23:00:00 -
Hérin (Hauts-de-France). Distingué lors du Trophée Direction[s] 2022, Cap Inclusion rend l'intégrati......Hérin (Hauts-de-France). Distingué lors du Trophée Direction[s] 2022, Cap Inclusion rend l'intégration des enfants lourdement handicapés tangible dans la cité, grâce à un accompagnement intensif hors
31/10/2023 23:00:00 -
Malgré les contraintes et difficultés de tous ordres, les directeurs et cadres du secteur sont, plus...... toujours aussi lourde Si les conditions de travail sont jugées bonnes à plus de 66 %, trois quarts des directeurs et cadres (75 %) regrettent être aux prises avec une charge de travail importante
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ......Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à une mission à fort enjeu, la question se pose : sera-t-on à la hauteur ? Des challenges qui peuvent
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de date à date, il faut fixer clairement la date de fin. Lorsqu’il comporte un terme incertain, il faut préciser la durée minimale et définir sans ambiguïté l’évènement qui mettra fin au contrat
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d....... « Dans les Ehpad, le reste à charge des résidents est déjà un sujet. Et de nombreux établissements sont en déficit aujourd’hui. Dans un contexte de contrainte financière extrêmement lourde, les établissements
01/03/2023 01:00:00 -
Pour Nadège Séverac, sociologue, chercheure et consultante spécialisée dans les maltraitances intraf...... désorganisations et un travail à flux tendu pour ceux qui restent en poste. Les directeurs, souvent très engagés comme les travailleurs sociaux, portent une charge de plus en plus lourde. La précarité du secteur